Legal

Conditions d'utilisation de Kronoma.

Ces conditions definissent les regles de base d'utilisation de Kronoma, les responsabilites de l'utilisateur et les conditions applicables aux plans payants.

Mis a jour en juin 2026

En bref

Kronoma fournit un SaaS de suivi du temps, gestion clients, projets, factures, depenses et exports; l'utilisateur reste responsable des informations qu'il saisit, verifie et transmet.

Service

SaaS

Plans

Free, Pro, Lifetime

Remboursement

Au cas par cas

Acceptation

Objet du service

Kronoma est un logiciel en ligne permettant de suivre le temps de travail, gerer des clients et projets, preparer des factures, suivre certaines depenses et exporter des donnees.

  • L'utilisation de Kronoma implique l'acceptation des presentes conditions.
  • Le service peut evoluer avec de nouvelles fonctions, limites, corrections ou changements d'interface.
  • Certaines fonctionnalites peuvent dependre du plan actif, de la configuration du compte ou de services tiers.

Compte

Responsabilites de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable des informations qu'il saisit dans Kronoma et de l'usage qu'il fait des documents generes.

  • Maintenir des informations de compte, profil business, clients, taux, taxes, devises et coordonnees bancaires exactes.
  • Verifier les factures, QR-factures, exports, montants, mentions, taxes et conditions de paiement avant tout envoi a un tiers.
  • Ne pas utiliser Kronoma pour des donnees illicites, trompeuses, frauduleuses, abusives ou contraires aux droits de tiers.

Plans

Offres, essais et paiements

Kronoma peut proposer un plan gratuit, des plans payants, un essai Pro, un abonnement recurrent ou un achat Lifetime selon les offres visibles au moment de l'achat.

  • Les prix, limites et fonctionnalites applicables sont ceux affiches sur la page tarifs ou dans le parcours de paiement au moment de la souscription.
  • Les paiements, abonnements, factures de paiement et portails de gestion peuvent etre traites par Stripe.
  • Un essai gratuit peut devenir payant a la fin de la periode indiquee si l'utilisateur a fourni un moyen de paiement et n'a pas annule dans les delais.

Remboursements

Annulation et remboursements

Sauf indication contraire obligatoire ou accord specifique, les frais deja payes ne sont pas rembourses automatiquement.

  • L'utilisateur peut annuler un abonnement futur depuis le portail de facturation lorsqu'il est disponible.
  • L'annulation empeche les renouvellements futurs mais ne donne pas automatiquement droit au remboursement des frais deja regles.
  • Un remboursement total ou partiel peut etre examine au cas par cas, notamment en cas d'erreur manifeste, incident technique important, double paiement ou situation exceptionnelle.

Disponibilite

Service, donnees et interruptions

Kronoma fait des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible, mais ne garantit pas un acces permanent, sans erreur ou sans interruption.

  • Le service peut etre interrompu temporairement pour maintenance, correction, incident, securite ou dependance a un prestataire tiers.
  • L'utilisateur est invite a exporter ou sauvegarder les donnees importantes lorsque cela est necessaire a son activite.
  • Kronoma ne remplace pas un conseil fiscal, comptable, juridique ou administratif personnalise.

Facturation

Documents generes et conformite

Les documents generes par Kronoma sont des outils d'aide a la gestion. Leur exactitude finale depend des donnees saisies et de la verification de l'utilisateur.

  • L'utilisateur doit verifier les obligations applicables a son pays, son statut, sa TVA, ses mentions legales et ses conditions commerciales.
  • Les QR-factures suisses sont proposees uniquement lorsque le profil et la devise sont compatibles avec cette fonctionnalite.
  • Kronoma peut refuser, suspendre ou limiter un usage qui compromet le service, sa securite ou les droits d'autres utilisateurs.

FAQ

Reponses rapides

Des reponses courtes pour comprendre quand utiliser cette partie de Kronoma.

Qui verifie les factures avant envoi ?

L'utilisateur reste responsable de verifier les informations legales, fiscales et bancaires avant d'envoyer une facture.

Les frais deja payes sont-ils rembourses ?

Non, pas automatiquement. Les remboursements peuvent etre analyses au cas par cas, par exemple en cas de double paiement, erreur manifeste ou incident important.

Que se passe-t-il apres une annulation ?

L'annulation arrete les renouvellements futurs selon les conditions du plan. L'acces aux fonctions payantes peut rester actif jusqu'a la fin de la periode deja payee, sauf indication contraire.

Kronoma

Suivez, verifiez, facturez.

Gardez une trace claire de vos heures et transformez-les en documents exploitables quand la mission est terminee.